La division 240 (Plaisance) entrée en vigueur au 1° mai 2015
Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m

Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte
• La notion de chef de bord a été explicitée dans le document.
• Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours.
• Un émetteur récepteur VHF sera obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri: assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
• Une nouvelle trousse de secours est proposée.
• Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
• La notion d’abri a été précisée.
• La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

Définitions « Chef de bord », « abri » et « mille marin »

Chef de bord :

Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.

Abri :

Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Mille marin

unité de longueur, 1 mille = 1 852 mètres

Sources :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_des_modifs_pour_salon2.pdf