Harpon Club Mauguio-Carnon (HCM34)
FÉDÉRATION NAUTIQUE DE PÊCHE SPORTIVE EN APNÉE
Ligue Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
RÈGLEMENT INTERIEUR
(Adopté par l’Assemblée Générale extraordinaire du 2016-11-05)
Préambule
Le Harpon Club Mauguio-Carnon (HCM34) est affilié à la Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée (F.N.P.S.A).
Elle est également affiliée à la « ligue Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées» qui constitue l’organisme régional de la Fédération dans le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées.
Le HCM34 fonde son action sur le rassemblement de l’ensemble des personnes qui pratiquent en son sein la discipline prévue à son objet.
Le HCM34 a vocation sportive, elle se donne pour mission de promouvoir les valeurs éducatives attachées à la pratique de la pêche sportive en apnée, et recherche avant tout pour ses membres à développer les principes de loyauté, de désintéressement et d’amour du milieu marin.
Pour cela, elle attache une importance primordiale aux valeurs d’éthique et d’épanouissement de la personne humaine que la relation avec l’univers marin lui apporte.
Le HCM34 applique le code de comportement de sa Fédération, appelé « Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée » qui s’impose à l’ensemble de ses licenciés et tout particulièrement à ceux qui, de par leurs fonctions ou leurs valeurs sportives, personnalisent l’activité fédérale.
Le HCM34 s’engage à respecter les règles édictées par la Fédération, le Ministère de la Mer, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité International Olympique, et à les faire respecter par ses adhérents.
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Les dispositions du présent règlement intérieur complètent celles des statuts du HCM34.
Article 1er Principe d’amateurisme :
L’organisation et le fonctionnement du HCM34 se fondent sur le principe de l’amateurisme.
Toute fonction dirigeante, à quelque niveau que ce soit, est incompatible avec la perception directe ou indirecte d’une rémunération en contrepartie d’activités dans le HCM34.
Afin de respecter le principe de l’amateurisme, les fonctions de Président ou de membres du Comité directeur ne sont pas accessibles aux membres qui exercent une fonction rémunérée au sein d’associations affiliées, d’enseignants rémunérés, de titulaires de brevets professionnels ou de directeur technique de la discipline relevant de la Fédération.
TITRE 1er FONCTIONNEMENT DU HCM34
Article 2
Pour adhérer au HCM34 la personne doit s’acquitter annuellement d’une cotisation.
Cette cotisation comprend le montant de licence F.N.P.S.A auquel s’ajoute un montant perçu par l’association pour le financement de son fonctionnement et de ses activités.
Le montant de la cotisation est fixé à 120€.
Le montant de la cotisation peut être modifié à l’initiative du Comité directeur.
L’adhésion d’une personne au HCM34 entraîne pour celle-ci l’adhésion à ses statuts et au Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée de la Fédération.
Article 3 L’Assemblée Générale
La composition de l’Assemblée Générale est fixée par l’article 2 des statuts du HCM34.
Le fonctionnement de l’Assemblée générale est décrit dans les articles 7 et 8 des statuts de l’association
Ne peuvent voter que les licenciés à jour de leur cotisation de l’année.
Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.
Le vote au scrutin secret est obligatoire lorsqu’il porte sur des personnes.
Il l’est également pour les autres questions soumises au vote de l’Assemblée Générale lorsque le caractère secret du vote est demandé par le tiers au moins des membres présents, représentant au moins le tiers des voix.
Les décisions non soumises à des dispositions particulières sont prises lors de l’Assemblée Générale à la majorité simple des suffrages exprimés.
Article 4 Election du Comité directeur du HCM34
La composition du Comité directeur du HCM34 est prévue à l’article 4 des statuts.
Il est constitué d’un Président et jusqu’à 14 membres.
Le nombre de femmes au sein du comité directeur est déterminé proportionnellement par application du ratio (nombre de licenciées femmes éligibles / nombre total de licenciés éligibles).
Le nombre de licenciés éligibles pris en compte dans le calcul du ratio est celui arrêté à l’issue de la saison sportive précédente. Le nombre de sièges attribués aux licenciées de sexe féminin déterminé par application du ratio est arrondi à l’entier supérieur.
En outre, chaque club a la faculté de déléguer l’un de ses membres pour participer aux travaux du Comité directeur.
Ce représentant prend part au vote.
Article 5 Election du Président
L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
Elle se déroule suivant la procédure ci-après :
– si l’élection n’est pas acquise dès le premier tour;
– le second tour de scrutin se déroule suivant les mêmes modalités que le premier ;
– si l’élection n’est pas acquise après ces deux premiers tours de scrutin, le Comité directeur se réunit pour proposer des candidats qui peuvent toujours être les mêmes ;
– le troisième tour de scrutin a lieu à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.
Article 6 Fonctionnement du Comité directeur
Le fonctionnement du Comité directeur est régi par les articles 5 et 6 des statuts du HCM34.
En cas de nécessité, le Président du HCM34 ou le Président Adjoint un membre du bureau peuvent décider de convoquer le Comité directeur sous réserve de respecter le délai de convocation.
Il peut également le convoquer exceptionnellement sans délai en cas d’urgence.
L’ordre du jour est établi par le Bureau du Comité directeur.
Après son envoi aux membres du Comité directeur, il peut faire l’objet de modifications sous réserves qu’elles soient communiquées aux membres au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Pour raisons exceptionnelles, le Président peut proposer l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour au Comité directeur qui se prononce à la majorité absolue.
Tout membre du Comité directeur peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, sous réserve que la demande, formulée par écrit, soit parvenue au Président, ou au Secrétaire au moins dix jours avant la date de la réunion afin d’être communiquée aux membres.
Les représentants des clubs du HCM34 peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du Comité directeur sous réserve que celle-ci soit formulée par écrit, adressée au Président, ou au Secrétaire, au moins dix jours avant la date de la réunion.
Les réunions du Comité directeur du HCM34 sont présidées par le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement par un membre du bureau et à défaut par le Secrétaire.
A défaut, la présidence de la séance sera assurée par le membre le plus âgé du Comité directeur.
Le Président peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile aux travaux du Comité directeur à y participer.
TITRE II ENSEIGNEMENT
Article 7 L’enseignement dans les associations affiliées
L’enseignement de la pêche sportive en Apnée est dispensé dans les associations affiliées avec le souci permanent d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité mettant l’accent sur la sécurité dans la pratique et le respect de l’environnement marin.
La pratique de l’apnée à la piscine est strictement interdite sans la surveillance d’un encadrant du club !
Pour assurer l’enseignement des activités sportives, chaque association affiliée fait appel à une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent ou d’un diplôme fédéral correspondant pour la pêche sportive en Apnée.
Les enseignants ne peuvent exercer à titre rémunéré que s’ils sont titulaires d’un diplôme d’Etat, d’un brevet professionnel, ou d’un diplôme fédéral homologué par le Ministre chargé des Sports.
Les enseignants qu’ils soient rémunérés ou bénévoles sont placés sous l’autorité des dirigeants élus qui prennent toutes décisions concernant la bonne marche de l’association, sa discipline et sa gestion.
Les enseignants sont indépendants quant à leur choix pédagogique et dispensent leur enseignement sous leur responsabilité dans le respect des principes de sécurité et d’éthique du Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée, de la réglementation en vigueur, des contraintes existantes dans les aires marines protégées et des recommandations de leurs chartes et des inspections auxquelles peuvent procéder les services du Ministère chargé des sports ou des organismes habilités.
TITRE III ASSURANCES
Article 8 Licence – Assurance
Le coût de la licence fédérale comprend une cotisation en contrepartie de laquelle le titulaire bénéfice :
– d’une assurance couvrant sa responsabilité civile encourue au titre de ses activités et de ses fonctions dans le cadre de la Fédération, dont les modalités sont au moins celles fixées par les dispositions réglementaires et légales ;
– de garanties forfaitaires en cas de dommages corporels.
L’association informe chaque titulaire au moyen des documents permettant l’établissement de la licence annuelle, des conditions et de l’étendue des garanties de base et de son intérêt à souscrire à titre complémentaire et individuel une couverture personnalisée.
L’association a obligation de faire signer, lors de l’établissement de la licence par le titulaire (ou son représentant civilement responsable), des documents fédéraux attestant de la prise de connaissance par l’intéressé des dispositions propres aux garanties dont il bénéficie tant pour ses activités que pour ses fonctions au sein de l’association.
TITRE IV MUTATIONS
Article 9 Réglementation
Le licencié pour qui intervient :
– un changement d’emploi ou une mutation professionnelle ;
– une modification de situation familiale directement ou du fait de ses parents s’il est mineur ou à charge,
– un changement du lieu de ses études nécessitant un changement de domicile ne lui permettant plus de fréquenter son club, pourra bénéficier en cours de saison sportive de la participation aux activités et aux compétitions régionales officielles.
Tout transfert, tel que défini ci-dessus, doit être formulé sur un document spécifique obtenu auprès du secrétariat général qui en avisera l’instance Fédérale.
Les transferts des sportifs de haut niveau sont réglementés par le titre VII du règlement Intérieur Fédéral.
TITRE V ORGANISATION DES COMPÉTITIONS
Article 10
Le HCM34 peut organiser des compétitions pour son propre compte, ou bien par délégation de la ligue Ligue Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées à condition d’y être affiliée.
Pour ces compétitions, le HCM34 appliquera la réglementation de la Fédération à savoir le (TITRE VI article 16 et 17). Repris ci-dessous.
(Article 16 du Règlement intérieur Fédéral Adopté par l’assemblée générale du 20 Décembre 2003.)
Réglementation
Les organisateurs de compétitions doivent notamment veiller au respect des dispositions de l’article 3 du règlement intérieur Fédéral et l’article 2 du présent règlement intérieur.
Toute compétition ou manifestation devra respecter les règles techniques de la pêche sportive en apnée, celles du « Code Moral de la pêche sportive en apnée », les contraintes existantes dans les aires marines protégées et les recommandations de leurs chartes s’il y en a.
Les règlements de compétition établis devront être conformes aux règlements-type de la Fédération.
Les règlements des compétitions dont l’organisation est déléguée à l’association par la ligue doivent être soumis à l’approbation de Comité directeur de la Fédération.
Article 11
(Article 17 du Règlement intérieur Fédéral Adopté par l’assemblée Générale du 20 Décembre 2003).
Interdiction
Les licenciés de la Fédération ne peuvent en aucun cas accepter de participer à des réunions (entraînement, compétitions, passage de diplômes fédéraux) auxquels participeraient des non licenciés ou des associations non affiliées ou qui ne sont pas autorisées par la Fédération pour les activités internationales, nationales, interrégionales et régionales.
Toute association affiliée à la Fédération ne peut organiser une rencontre avec une association étrangère sans l’autorisation du Comité directeur de la Fédération, ou à défaut du Comité Régional ou Départemental dont il dépend.
Il conviendra le cas échéant de s’assurer que l’association avec laquelle la rencontre est envisagée est affiliée à la Fédération officielle de la nation à laquelle elle appartient, et en règle avec celle-ci.
Par Fédération officielle, on entend une Fédération membre de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (C.M.A.S) ou de toute autre fédération internationale reconnue.
Toute infraction à ces dispositions peut donner lieu à l’application de sanctions disciplinaires fédérales.
Le 2016-11-05